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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA BASCULE DE VILLE SUR RETOURNE

mairie 08310 Ville-sur-Retourne

Objet social

louer et mettre à disposition le terrain cadastré section ZN numéro 24 lieu dit "les Remparts" pour 24 ares 01 centiare ; assurer l'approvisionnement en electricité de ladite bascule ; assurer l'entretien de l'accès à ladite bascule et vérifier que les propriétaires ont assuré la bascule

Informations legales

Code objet social014025
Numero WALDECW082000750
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire082S
Date de depot en Prefecture25-03-2013
Date derniere declaration25-11-2022
Date publication JO06-04-2013
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

mairie
08310 Ville-sur-Retourne

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